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Les compétences des agglomérations

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Message par Admin Dim 2 Fév - 21:16

Depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui réforme les collectivités territoriales, les agglomérations ont considérablement accru leurs prérogatives.
Le document suivant offre une bonne synthèse de ce qui a changé :
http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1030455013593les_competences_de_la_communaute_dagglo.pdf

Voici ce que dit la loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000020951483&dateTexte=

Autre lien (avec historique):
http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_d%27agglom%C3%A9ration

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